Règlement du club

Le règlement interne donne les règles à suivre au sein de la fédération qui ne sont pas reprises dans les statuts.  Dans tous les cas, ce règlement est subordonné aux statuts, mais est au-dessus des tous les autres règlements au sein de la fédération.

L’année de l’association court toujours du 1er janvier au 31 décembre de cette même année.

Le secrétaire de la fédération s’occupe de l’administration des membres.  Le conseil peut déléguer les travaux à des tiers, une personne nommée pour ceux-ci.

Les informations de la base de donnée des membres ne peuvent être utilisés qu’à des fins concernant la fédération et tombent ainsi sous «  la protection de documents personnels et documents de la chatterie » ; ceci afin de protéger les membres et la fédération.  Le conseil donnera les autorisations d’utilisation au sein de la fédération.

L’inscription des  affiliations d’éleveurs, affiliations générales, ou affiliation de famille se fait chez le secrétaire ou l’administration des membres.  Les personnes qui désirent s’affilier, doivent en faire la demande au moyen d’un questionnaire qui devra être complété correctement. Ils y mentionneront leur nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail. En outre, ils mentionneront la race de chats qu’ils possèdent, du nom éventuel de la chatterie enregistrée et l’affiliation éventuelle auprès d’une autre association de chats ou ancienne affiliation éventuelle.

Le comité se réserve le droit de refuser des membres candidats, sans devoir se justifier, s’il y a des objections fondées et si la gravité des exclusions précédentes auprès d’autres associations de chats est confirmée.

Le membre candidat n’a pas de droit de vote.  Les nouveaux membres qui s’inscrivent avant le 31 août, payent le droit d’inscription complet ainsi que la contribution.

Les nouveaux membres qui s’inscrivent après le 31 août, ne payent que ¼ de du droit d’inscription.

Si endéans le mois, le conseil reçoit des objections écrites concernant le candidat, celui-ci décidera, après avoir examiné  l’objection, si le candidat est accepté ou non.  En cas de refus, le conseil en avertira le candidat par écrit.

La fédération comprend :

les membres éleveurs : Ce sont des membres qui possèdent une chatterie, avec ou sans numéro de commerce.  Les membres éleveurs ne peuvent que être membres s’ils ont plus de 18 ans et s’ils ont une responsabilité juridique pour la tenue d’un nom de chatterie et donc l’élevage de chats de race.  Ils payent la cotisation complète.  Ils peuvent demander les pédigrées des chatons de leurs élevages auprès du secrétariat de pédigrées.

Les membres sympathisants : Ils payent la cotisation complète.  Ils n’ont pas accès au secrétariat de pédigrées.

Les membres de famille : Il s’agit de personnes de tout âge, vivant à la même adresse qu’un membre éleveur ou membre sympathisant.  Ceux-ci payent une cotisation inférieure.  Ils n’ont pas accès au secrétariat de pédigrées.

Un membre qui n’est pas en ordre de cotisation le 1er février de la nouvelle année et qui après l’envoi d’un rappel écrit, n’a toujours pas payé sa cotisation, sera considéré comme ne voulant plus être membre.  La renonciation à l’affiliation sera confirmée par courrier.

La fin de l’affiliation en ne payant pas la cotisation, implique que l’ancien membre perd tous ses droits de membre auprès de la fédération.

Tous les membres peuvent également être renvoyés si :

Le membre agit en contradiction avec les statuts, le règlement interne, le règlement de pédigrée, le règlement d’exposition, le règlement vétérinaire ou le règlement du club de race

Le membre agit en contradiction avec les notions essentielles de la protection des animaux.

Le membre donne intentionnellement des informations fautives à la fédération, au secrétariat de pédigrée ou au bureau d’inscription pour les expositions.

Le membre présente des chats à couvrir ou en fait présenter alors que le membre connaît la situation dans laquelle ces animaux vivent ou pourraient vivre, et qui pourraient présenter un danger de transmission de maladies contagieuses.

Le membre vend des chats alors que celui-ci est au courant de la situation dans laquelle ces animaux vivent ou pourraient vivre, et qui pourraient présenter un danger de transmission de maladies contagieuses.

Le membre vend ou donne des chats qui n’ont pas encore atteint l’âge de 12 semaines et qui n’ont pas encore eu tous les vaccins obligatoires, et pas encore en possession d’une puce pour les chats d’expositions et d’élevages.  Selon la nouvelle loi, tous les chatons doivent être stérilisés ou castrés avant la vente.  A l’exception des chats qui seront nécessaires pour l’élevage.

Le conseil gère les finances et les possessions de la fédération et se soucie du suivi des statuts et des règlements approuvés.

Toute l’administration, comme mentionné ci-dessus, sera conservé pour une période minimale de 10 ans.

Une compensation sera octroyée aux mes membres du conseil en fonction des frais qu’ils auront fait.  Aucune récompense n’est prévue pour leurs fonctions.  Le conseil peut faire des exceptions à ce sujet si l’importance des travaux effectués le justifie.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an, ou autant de fois qu’au moins 2 membres du conseil ou le président du conseil le désirent.

L’agenda pour la réunion du conseil, ainsi que le compte-rendu de la réunion précédente sera envoyée par mail aux membres du conseil 1 mois avant la réunion.  Jusqu’à une semaine précédant la réunion du conseil, chaque membre peut transmettre ses remarques ou ses compléments au secrétaire.  Celui-ci adaptera ainsi l’agenda et le compte-rendu.  Il est toujours possible d’échanger des idées par e-mail sur certains sujets avant la réunion.

Le président dirige toutes les réunions du conseil et toutes les autres réunions.  En cas d’absence du président, le trésorier le remplacera ou la réunion sera déplacée à une date ultérieure.  Seul le président peut suspendre la totalité ou une partie de la réunion, dans l’intérêt général de la fédération. Dans ce cas, il devra indiquer clairement quand la réunion concernée sera rouverte.

Une bonne collaboration au sein du conseil, aidera celui-ci à prendre les bonnes décisions et l’organisation d’activités qui suivent l’objectif de l’association.

Le président coordonne toutes les activités au sein de l’association, délègue aux autres membres du conseil, contrôle le déroulement des activités et se tient au courant de l’évolution de celles-ci.

Il signera, ensemble avec le trésorier, tous les rapports des réunions du conseil et ceux des assemblées générales.  Il  a le droit d’assister à toutes les réunions ou rassemblements concernant la fédération.

Il assistera, au nom de la fédération, à des événements, rassemblements et réunions d’autres associations et instances pour chats en dehors de la fédération, au service et dans l’intérêt de la fédération.

Il traite, avec le trésorier, et en accord avec d’autres membres du conseil, les plaintes éventuelles.

Il a le droit de déléguer des fonctions à d’autres membres du conseil.

Le secrétaire s’occupe, en concertation avec le conseil, de toute la correspondance de la fédération et fait cela au nom de la fédération.

Il s’occupera de l’administration des membres c’est à dire de l’inscription du membre  candidat jusqu’au  membre effectif, et ceci en collaboration avec le comité exécutif.

Il est responsable des archives.  Les archives papier sont à réduire au minimum.

Il prend soin de toutes les pièces rentrantes et sortantes tout en tenant les membres du conseil au courant.

Il est fera les procès-verbaux et les rapports, ou peut éventuellement déléguer cette tâche à un autre membre du conseil, tout en restant le responsable final.  Ceux-ci seront ensuite distribués aux membres du conseil et seront signés par le secrétaire et le président lors de la réunion suivante.  Il a la responsabilité du règlement interne de la fédération, avec ses adaptations ou ajouts.  Il doit effectuer toutes les procédures écrites concernant les activités au sein de l’association,  justifier les contrats auprès de tiers, rédiger les descriptions de fonction, etc… Le secrétaire a la possibilité de déléguer ses fonctions ou une partie de ses fonctions à un secrétariat ou un autre collaborateur, mais il reste le responsable final.

Le trésorier gère la totalité des liquidités de l’association et enregistrera les écritures comptables afin qu’à tout moment, l’actif et le passif soient clairement visibles.

Il prendra l’initiative et établira, ensemble avec le conseil, un budget pour l’année suivante.  Il s’occupera des questions fiscales.  Il veillera à ce que les cotisations soient payées à temps.  Il sera le responsable financier pour toute l’administration des membres.  Il est le responsable financier final lors d’activités de l’association.  Il a la possibilité de déléguer la totalité ou une partie de ses fonctions à un autre membre du conseil.

La responsabilité d’une exposition de chats repose totalement sur le conseil.

Le président répartira les tâches auprès des personnes les plus aptes à faire dérouler l’exposition sans problèmes.  La fonction de public relations, sera représentée par au moins trois membres notamment :

un rédacteur en chef, responsable pour la totalité de la publication, l’impression et les finances.

Un webmaster, responsable pour l’entretien, l’optimisation et le traitement de nouvelles données.  Celui-ci devra avoir une bonne connaissance des affaires.

Le président qui finalement donnera son accord pour publication.

Une invitation à l’assemblée générale annuelle sera envoyée par mail au membres 6 semaines ou au plus tard 15 jours avant la réunion.

Un courrier éventuel, ou des points à rajouter à l’agenda peuvent être transmis au secrétaire de l’association dans les délais décidés par le conseil, mais au plus tard 7 jours avant la réunion .

Tous les autres règlements tombent toujours sous le règlement interne et sont donc toujours subordonnés au règlement interne.

Jusqu’à présent il s’agit du règlement de pédigrée, le règlement vétérinaire ou dénom

Règlement d’expositionmé le règlement de santé et bien-être, le règlement de race et le règlement d’exposition.